Permis de construire Logement N° 05616721Y0010

Permis de construire n° 05616721Y0010 à Plougoumelen pour 3 509 m² de logement, Poul Prien Bihan

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2021

Dossier PC n° 05616721Y0010

Demandeur

EUROPEAN HOMES 229

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juillet 2021 à Plougoumelen (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05616721Y0010 porte sur un projet situé Poul Prien Bihan. EUROPEAN HOMES 229 figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 330 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 40 logements, dont 28 individuels et 12 collectifs, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T3, 5 T4 et 19 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB131, AB258, E1479. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plougoumelen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

15 330 m²

Surface créée

3 509 m²

Variation nette

+3 509 m²

Surface totale après

3 509 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/07/2021
3
Chantier (DOC)
18/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plougoumelen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB131 AB258 E1479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plougoumelen Code postal 56400 Identifiant INSEE 56167
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 509 m² 3 509 m²
Total 0 m² 3 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 509 m² 3 509 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements individuels 28
Logements collectifs 12
Individuels groupés 28
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 10 5 19 - 34
- - 29,4 % 14,7 % 55,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES 229

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
903466571
SIRET
90346657100010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS 1ER ARRONDISSEMENT (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616721Y0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements (28 individuels, 12 collectifs), pour 3 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 330 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Poul Prien Bihan, à Plougoumelen (56400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EUROPEAN HOMES 229 et accordée le 6 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juillet 2021, ouverture de chantier le 18 février 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T3, 5 T4 et 19 T5, dont 12 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05616721Y0010, déposé en mairie de Plougoumelen.

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