Permis de construire Locaux N° 05616713Y0018

Permis de construire n° 05616713Y0018 à Plougoumelen pour 1 060 m² de locaux, Er Heneach

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2013

Dossier PC n° 05616713Y0018

Demandeur

K.N 56

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plougoumelen (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05616713Y0018 a été délivré le 25 septembre 2013, pour un projet situé Er Heneach. Le demandeur déclaré est K.N 56.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 060 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 060 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C865. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plougoumelen.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 385 m²

Surface créée

1 060 m²

Variation nette

+1 060 m²

Surface totale après

2 445 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
25/09/2013
3
Chantier (DOC)
24/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plougoumelen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C865

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plougoumelen Code postal 56400 Identifiant INSEE 56167
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 385 m² 1 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 060 m² 2 445 m²
Total 1 385 m² 1 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 060 m² 2 445 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 385 m² 1 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 060 m² 2 445 m²
dont Entrepôt 1 385 m² 1 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 060 m² 2 445 m²
Total locaux 1 385 m² 1 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 060 m² 2 445 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
433963303
SIRET
43396330300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2001
Localisation
PLOUGOUMELEN (56400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616713Y0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 060 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Er Heneach, à Plougoumelen (56400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par K.N 56 et accordé le 25 septembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 septembre 2013, ouverture de chantier le 24 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05616713Y0018, déposé en mairie de Plougoumelen.

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