Permis de construire Logement N° 05616713Y0017

Permis de construire n° 05616713Y0017 à Plougoumelen pour 438 m² de logement, 1 Rue De Roh Mane

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2013

Dossier PC n° 05616713Y0017

Demandeur

VANNES GOLFE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue De Roh Mane, le permis de construire n° 05616713Y0017 a été délivré le 25 septembre 2013 à Plougoumelen (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par VANNES GOLFE HABITAT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 641 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC376, AC378. Ce dossier est l'un des 344 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plougoumelen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

641 m²

Surface créée

438 m²

Variation nette

+438 m²

Surface totale après

438 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2017. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

25 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2015

Achèvement (DAACT)

01/02/2017

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
16/11/2015
Autorisation
25/09/2013
Chantier (DOC)
16/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2017

Localisation du projet à Plougoumelen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC376 AC378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plougoumelen Code postal 56400 Identifiant INSEE 56167
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² 438 m²
Total 0 m² 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² 438 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 2 - - 5
- - 60,0 % 40,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VANNES GOLFE HABITAT

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
275600013
SIRET
27560001300013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
1931
Localisation
VANNES (56000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616713Y0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 septembre 2013
Date de dépôt 16/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 641 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue De Roh Mane, à Plougoumelen (56400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par VANNES GOLFE HABITAT et accordé le 25 septembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2013, ouverture de chantier le 16 novembre 2015, achèvement déclaré le 1 février 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616713Y0017, déposé en mairie de Plougoumelen.

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