Permis de construire n° 05616624L0033 à Plouay pour 1 494 m² de locaux, Locunel
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 février 2025
Dossier PC n° 05616624L0033
Demandeur
LES VERGERS DE LA VALLEE DU SCORFF
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plouay (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05616624L0033 a été délivré le 18 février 2025, pour un projet situé Locunel. La demande émane de LES VERGERS DE LA VALLEE DU SCORFF.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 9 212 m², le programme représente 1 494 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/04/2025, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZO 102, ZO 186, ZO 218. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Locunel, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 425 permis de construire et déclarations préalables à Plouay, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Plouay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouay Code postal 56240 Identifiant INSEE 56166
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 212 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 494 m² à construire.
La surface de plancher passe de 681 m² à 1 581 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 681 m² | 1 494 m² | 0 m² | 594 m² | 0 m² | 900 m² | 1 581 m² |
| Total | 681 m² | 1 494 m² | 0 m² | 594 m² | 0 m² | 900 m² | 1 581 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 0 m² | -594 m² | 0 m² |
| Autres activités | 87 m² | 1 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 494 m² | 1 581 m² |
| dont Entrepôt | 87 m² | 1 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 494 m² | 1 581 m² |
| Total locaux | 681 m² | 1 494 m² | 0 m² | 594 m² | 0 m² | 900 m² | 1 581 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES VERGERS DE LA VALLEE DU SCORFF, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Plouay. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LES VERGERS DE LA VALLEE DU SCORFF
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 952241792
- SIRET
- 95224179200011
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Année de création
- 2023
- Localisation
- PLOUAY (56240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616624L0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZO 102, ZO 186, ZO 218 à Plouay (56240)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Locunel à Plouay (56240)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Locunel depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.