Permis de construire n° 05616624L0027 à Plouay pour 364 m² de logement, 9 B Rue du Patronage
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2025
Dossier PC n° 05616624L0027
Demandeur
SCI LE PATRONAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 janvier 2025 à Plouay (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05616624L0027 porte sur un projet situé 9 B Rue du Patronage. SCI LE PATRONAGE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur la création de 6 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 43 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 321 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 775 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 08/11/2025, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 377, AD 181, AD 182. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Patronage, le premier datant de 2024. Ce dossier fait partie des 425 permis de construire et déclarations préalables à Plouay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Plouay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouay Code postal 56240 Identifiant INSEE 56166
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 775 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 43 m² à construire et 321 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher diminue de 886 m² à 365 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 53 m² | 43 m² | 321 m² | 53 m² | 0 m² | 311 m² | 364 m² |
| Locaux | 833 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 321 m² | -832 m² | 1 m² |
| Total | 886 m² | 43 m² | 321 m² | 564 m² | 321 m² | -521 m² | 365 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 53 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 3 | 1 | - | - | 6 |
| - | 33,3 % | 50,0 % | 16,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LE PATRONAGE, dont l'adresse déclarée est à Plouay. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI LE PATRONAGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 941578056
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2025
- Localisation
- PLOUAY (56240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616624L0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 16/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue du Patronage à Plouay (56240)
L’autre dossier recensé rue du Patronage depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.