Permis de construire n° 05616621L0027 à Plouay pour 228 m² de locaux, 8 rue du Docteur Berthy
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 août 2021
Dossier PC n° 05616621L0027
Demandeur
SUBMARINE-NICOLAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05616621L0027, délivré le 6 août 2021 à Plouay (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 8 rue du Docteur Berthy. Le dossier a été déposé par SUBMARINE-NICOLAS.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 228 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 745 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 07/10/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/12/2021, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 310. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue du Docteur Berthy, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 425 permis de construire et déclarations préalables à Plouay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/10/2022. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2021
Achèvement (DAACT)
07/10/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Plouay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouay Code postal 56240 Identifiant INSEE 56166
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 745 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 228 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 228 m² |
| Total | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 228 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 228 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 228 m² |
| Total locaux | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 228 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SUBMARINE-NICOLAS, une société civile immobilière (SCI) basée à Lorient. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SUBMARINE-NICOLAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 379778277
- SIRET
- 37977827700028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1990
- Localisation
- LORIENT (56100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616621L0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Docteur Berthy à Plouay (56240)
Les 3 autres permis de construire recensés rue du Docteur Berthy depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.