Permis de construire Logement N° 05616621L0025

Permis de construire n° 05616621L0025 à Plouay pour 104 m² de logement, 5 Kerscoulic

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2021

Dossier PC n° 05616621L0025

Demandeur

SCI PARC EN TY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05616621L0025, délivré le 30 juillet 2021 à Plouay (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 5 Kerscoulic. Le projet est porté par SCI PARC EN TY.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE8. Ce dossier s'inscrit parmi les 425 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 11 mois

Dépôt
-
Autorisation
30/07/2021
3
Chantier (DOC)
10/07/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouay

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Parcelle cadastrale du projet

ZE8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouay Code postal 56240 Identifiant INSEE 56166
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PARC EN TY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
442911699
SIRET
44291169900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2002
Localisation
PLOUAY (56240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616621L0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 juillet 2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Kerscoulic, à Plouay (56240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI PARC EN TY et accordé le 30 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 juillet 2021, ouverture de chantier le 10 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05616621L0025, déposé en mairie de Plouay.

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