Permis de construire Logement N° 05616621L0026

Permis de construire n° 05616621L0026 à Plouay pour 72 m² de logement, 7 Le Clos Du Bourg

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2021

Dossier PC n° 05616621L0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Le Clos Du Bourg, le permis de construire n° 05616621L0026 a été délivré le 2 juillet 2021 à Plouay (Morbihan, Bretagne).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 455 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC281. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 414 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

455 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

72 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2022. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2021

Achèvement (DAACT)

21/10/2022

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/07/2021
Chantier (DOC)
20/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
21/10/2022

Localisation du projet à Plouay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouay Code postal 56240 Identifiant INSEE 56166
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUAY (56240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616621L0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 455 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Le Clos Du Bourg, à Plouay (56240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2021, ouverture de chantier le 20 octobre 2021, achèvement déclaré le 21 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616621L0026, déposé en mairie de Plouay.

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