Permis de construire n° 05616621L0014 à Plouay pour 182 m² de locaux, 21 rue du General de Gaulle
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2021
Dossier PC n° 05616621L0014
Demandeur
LES AJONCS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05616621L0014 a été délivré le 3 juin 2021 à Plouay (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 21 rue du General de Gaulle. Le projet est porté par LES AJONCS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 182 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 267 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 21/10/2021, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AA 229. La voie, rue du General de Gaulle, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 425 permis de construire et déclarations préalables à Plouay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Plouay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouay Code postal 56240 Identifiant INSEE 56166
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 267 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 182 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 182 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 182 m² parmi les 217 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 217 m² à 182 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 217 m² | 0 m² | 182 m² | 35 m² | 182 m² | -35 m² | 182 m² |
| Total | 217 m² | 0 m² | 182 m² | 35 m² | 182 m² | -35 m² | 182 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 182 m² | -217 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 182 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 182 m² |
| Total locaux | 217 m² | 0 m² | 182 m² | 35 m² | 182 m² | -35 m² | 182 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES AJONCS, une société civile immobilière (SCI) basée à Ploemeur. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LES AJONCS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 503856833
- SIRET
- 50385683300010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- PLOEMEUR (56270)
Autres dossiers de LES AJONCS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616621L0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du General de Gaulle à Plouay (56240)
Les 4 autres permis de construire recensés rue du General de Gaulle depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.