Permis de construire n° 05616523K0085 à Ploërmel pour 173 m² de locaux, 59 A Boulevard Laennec
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2023
Dossier PC n° 05616523K0085
Demandeur
QUINTE&SENS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ploërmel (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05616523K0085 a été délivré le 12 décembre 2023, pour un projet situé 59 A Boulevard Laennec. Le projet est porté par QUINTE&SENS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 173 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 594 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 28/02/2024, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 580, AD 579. La voie, boulevard Laennec, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 928 permis de construire et déclarations préalables à Ploërmel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Ploërmel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 2 594 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 173 m² à construire.
La surface de plancher passe de 595 m² à 768 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 595 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 768 m² |
| Total | 595 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 768 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 595 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 768 m² |
| Total locaux | 595 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 768 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par QUINTE&SENS, une société civile basée à Saint-Servant. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
QUINTE&SENS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 803647155
- SIRET
- 80364715500016
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT-SERVANT (56120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616523K0085 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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