Permis de construire n° 05616523K0085 à Ploërmel pour 173 m² de locaux, 59 A Boulevard Laennec
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2023
Dossier PC n° 05616523K0085
Demandeur
QUINTE&SENS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ploërmel (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05616523K0085 a été délivré le 12 décembre 2023, pour un projet situé 59 A Boulevard Laennec. Le projet est porté par QUINTE&SENS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 594 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 173 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD580, AD579. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploërmel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Ploërmel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 595 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 768 m² |
| Total | 595 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 768 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 595 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 768 m² |
| Total locaux | 595 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 768 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
QUINTE&SENS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 803647155
- SIRET
- 80364715500016
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- SAINT SERVANT (56120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616523K0085 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |