Déclaration préalable Locaux N° 05616526K0008

Déclaration préalable n° 05616526K0008 à Ploërmel pour 19 m² de locaux, 40 boulevard Laennec

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 février 2026

Dossier DP n° 05616526K0008

Demandeur

SCI DU DOMAINE DE LA BELLE ALOUETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05616526K0008 a été accordée le 17 février 2026 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 40 boulevard Laennec. Le dossier a été déposé par SCI DU DOMAINE DE LA BELLE ALOUETTE.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 833 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 1 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AD 321. Sur la même voie, boulevard Laennec, la base recense 7 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 928 permis de construire et déclarations préalables à Ploërmel référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 833 m²

Surface existante avant

366 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

385 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2026.

Autorisation

17 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
17/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploërmel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 833 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.

La surface de plancher passe de 366 m² à 385 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 366 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 385 m²
Total 366 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 385 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 366 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 385 m²
Total locaux 366 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 385 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DU DOMAINE DE LA BELLE ALOUETTE. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SCI DU DOMAINE DE LA BELLE ALOUETTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
342367554
SIRET
34236755400025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1987

Autres dossiers de SCI DU DOMAINE DE LA BELLE ALOUETTE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616526K0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 février 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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