Permis de construire Locaux N° 05616522K0132

Permis de construire n° 05616522K0132 à Ploërmel pour 501 m² de locaux, Rue Barthelemy Thimonnier Zone Du Bois Vert

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2023

Dossier PC n° 05616522K0132

Demandeur

L4J

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05616522K0132 a été délivré le 18 janvier 2023 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Barthelemy Thimonnier Zone Du Bois Vert. Le dossier a été déposé par L4J.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 138 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 501 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL674, ZL675. Ce dossier est l'un des 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploërmel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 138 m²

Surface créée

501 m²

Variation nette

+501 m²

Surface totale après

501 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2023

Achèvement (DAACT)

31/12/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
31/12/2023
Autorisation
18/01/2023
Chantier (DOC)
01/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2023

Localisation du projet à Ploërmel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL674 ZL675

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Du Bois Vert

Territoires administratifs

Commune
Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 501 m² 501 m²
Total 0 m² 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 501 m² 501 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 501 m² 501 m²
dont Industrie 0 m² 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 501 m² 501 m²
Total locaux 0 m² 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 501 m² 501 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L4J

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
838799807
SIRET
83879980700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CRACH (56950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616522K0132
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 janvier 2023
Date de dépôt 31/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 138 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Barthelemy Thimonnier Zone Du Bois Vert, à Ploërmel (56800).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par L4J et accordé le 18 janvier 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 janvier 2023, ouverture de chantier le 1 mai 2023, achèvement déclaré le 31 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616522K0132, déposé en mairie de Ploërmel.

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