Permis de construire Logement N° 05616522K0126

Permis de construire n° 05616522K0126 à Ploërmel pour 132 m² de logement, 42 A Rue Saint-Denis

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2023

Dossier PC n° 05616522K0126

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 42 A Rue Saint-Denis, le permis de construire n° 05616522K0126 a été délivré le 5 janvier 2023 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 709 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE328. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploërmel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

709 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/01/2023
3
Chantier (DOC)
26/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploërmel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONCORET (56430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616522K0126
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 709 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 42 A Rue Saint-Denis, à Ploërmel (56800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 janvier 2023, ouverture de chantier le 26 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616522K0126, déposé en mairie de Ploërmel.

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