Permis de construire n° 05616522K0052 à Ploërmel pour 155 m² de locaux, La Pinede
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 août 2022
Dossier PC n° 05616522K0052
Demandeur
PLOERMEL COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05616522K0052 a été délivré le 11 août 2022 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), à l'adresse La Pinede. PLOERMEL COMMUNAUTE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 155 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 29 586 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré YK 25, YK 107. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 928 permis de construire et déclarations préalables à Ploërmel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ploërmel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pinede
Territoires administratifs
- Commune
- Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 29 586 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 155 m² à construire.
La surface de plancher passe de 50 m² à 205 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 50 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 205 m² |
| Total | 50 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 205 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 50 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 205 m² |
| Total locaux | 50 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 205 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PLOERMEL COMMUNAUTE, dont l'adresse déclarée est à Ploërmel. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
PLOERMEL COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200066777
- SIRET
- 20006677700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PLOËRMEL (56800)
Autres dossiers de PLOERMEL COMMUNAUTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616522K0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles YK 25, YK 107 à Ploërmel (56800)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.