Permis de construire n° 05616521K0062 à Ploërmel pour 623 m² de logement et locaux, 3 place du Tribunal
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2021
Dossier PC n° 05616521K0062
Demandeur
LEZ-VARN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juin 2021 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05616521K0062 porte sur un projet situé 3 place du Tribunal. Le dossier a été déposé par LEZ-VARN.
Ce permis de construire prévoyait la création de 13 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. La répartition par taille compte 11 des 13 logements en studios (T1). L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 135 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 300 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 436 m². Les locaux représentent 188 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/03/2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 232. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 928 permis de construire et déclarations préalables à Ploërmel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2022.
Autorisation
30 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
01/03/2022
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Ploërmel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 436 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 135 m² de construction neuve et 300 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 188 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 488 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 488 m² parmi les 500 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 500 m² à 623 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 135 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 435 m² |
| Locaux | 500 m² | 0 m² | 188 m² | 12 m² | 488 m² | -312 m² | 188 m² |
| Total | 500 m² | 135 m² | 488 m² | 12 m² | 488 m² | 123 m² | 623 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 188 m² |
| Équipements publics | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 488 m² | -500 m² | 0 m² |
| Total locaux | 500 m² | 0 m² | 188 m² | 12 m² | 488 m² | -312 m² | 188 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 13 logements collectifs. Les 13 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 11 | 2 | - | - | - | - | 13 |
| 84,6 % | 15,4 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LEZ-VARN, une société civile immobilière (SCI) basée à Malestroit. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LEZ-VARN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 883687089
- SIRET
- 88368708900010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MALESTROIT (56140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616521K0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AC 232 à Ploërmel (56800)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.