Permis de construire Logement N° 05616521K0044

Permis de construire n° 05616521K0044 à Ploërmel pour 2 081 m² de logement, impasse Jeanne La Brosse Les Jardins de Louise

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2021

Dossier PC n° 05616521K0044

Demandeur

ACTOFFICE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juin 2021 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05616521K0044 porte sur un projet situé impasse Jeanne La Brosse Les Jardins de Louise. Le projet est porté par ACTOFFICE.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 30 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 2 081 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 203 m², soit 69 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/04/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/05/2022, soit près de 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AM 540, AM 541. La voie, impasse Jeanne La Brosse, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Ce dossier fait partie des 928 permis de construire et déclarations préalables à Ploërmel référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 203 m²

Surface créée

2 081 m²

Variation nette

+2 081 m²

Surface totale après

2 081 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/04/2024. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

30 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2022

Achèvement (DAACT)

03/04/2024

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
03/04/2024
Autorisation
30/06/2021
Chantier (DOC)
19/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
03/04/2024

Localisation du projet à Ploërmel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM 540 AM 541

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Jardins De Louise

Territoires administratifs

Commune
Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 203 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 081 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 30 logements, soit un ratio de 69 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 081 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 081 m² 2 081 m²
Total 0 m² 2 081 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 081 m² 2 081 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 30 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 6 14 8 - - 30
6,7 % 20,0 % 46,7 % 26,7 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ACTOFFICE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Laval. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.

Demandeur

ACTOFFICE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
803928613
SIRET
80392861300022
Code APE (NAF)
82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 3-5 salariés
Année de création
2014
Localisation
LAVAL (53000)

Autres dossiers de ACTOFFICE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616521K0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 juin 2021
Date de dépôt 03/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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