Permis de construire Logement N° 05616521K0044

Permis de construire n° 05616521K0044 à Ploërmel pour 2 081 m² de logement, Impasse Jeanne La Brosse Les Jardins De Louise

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2021

Dossier PC n° 05616521K0044

Demandeur

ACTOFFICE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juin 2021 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05616521K0044 porte sur un projet situé Impasse Jeanne La Brosse Les Jardins De Louise. Le projet est porté par ACTOFFICE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 081 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 203 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 6 T2, 14 T3 et 8 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM540, AM541. Ce dossier est l'un des 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploërmel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 203 m²

Surface créée

2 081 m²

Variation nette

+2 081 m²

Surface totale après

2 081 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2024. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

30 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2022

Achèvement (DAACT)

03/04/2024

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
19/05/2022
Autorisation
30/06/2021
Chantier (DOC)
19/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
03/04/2024

Localisation du projet à Ploërmel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM540 AM541

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Jardins De Louise

Territoires administratifs

Commune
Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 081 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 081 m² 2 081 m²
Total 0 m² 2 081 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 081 m² 2 081 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 6 14 8 - - 30
6,7 % 20,0 % 46,7 % 26,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACTOFFICE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
803928613
SIRET
80392861300022
Code APE (NAF)
82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 3-5 salariés
Année de création
2014
Localisation
LAVAL (53000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616521K0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 juin 2021
Date de dépôt 19/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 081 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 203 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Impasse Jeanne La Brosse Les Jardins De Louise, à Ploërmel (56800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ACTOFFICE et accordée le 30 juin 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 juin 2021, ouverture de chantier le 19 mai 2022, achèvement déclaré le 3 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 6 T2, 14 T3 et 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616521K0044, déposé en mairie de Ploërmel.

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