Permis de construire Locaux N° 05616519K0051

Permis de construire à Ploërmel pour 1 117 m² de locaux - Rue De L Etang La Touche

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2020

Dossier PC n° 05616519K0051

Demandeur

ARVALIS INSTITUT DU VEGETAL

Cette page présente le permis de construire n° 05616519K0051, délivré le 10 janvier 2020 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue De L Etang La Touche, Ploërmel (56800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARVALIS INSTITUT DU VEGETAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 117 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XC86.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 300 m²

Surface créée

1 117 m²

Variation nette

+1 117 m²

Surface totale après

1 117 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2021.

Autorisation

10 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2020

Achèvement (DAACT)

01/11/2021

Délai autorisation - chantier

9 mois 11 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/01/2020
Chantier (DOC)
21/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2021

Localisation du projet à Ploërmel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

XC86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Touche

Territoire administratif

Commune
Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 117 m² 1 117 m²
Total 0 m² 1 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 117 m² 1 117 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 1 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 117 m² 1 117 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARVALIS INSTITUT DU VEGETAL

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775685779
SIRET
77568577900313
Code APE (NAF)
72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616519K0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 300 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L Etang La Touche, Ploërmel (56800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARVALIS INSTITUT DU VEGETAL et accordé le 10 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2020, ouverture de chantier le 21 octobre 2020, achèvement déclaré le 1 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616519K0051, instruit par la commune de Ploërmel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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