Permis de construire n° 05616516K0045 à Ploërmel pour 2 922 m² de locaux, Rue F Rue Simone Veil
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2016
Dossier PC n° 05616516K0045
Demandeur
ADAPEI DU MORBIHAN - LES PAPILLONS BLANCS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05616516K0045 a été délivré le 26 octobre 2016 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue F Rue Simone Veil. ADAPEI DU MORBIHAN - LES PAPILLONS BLANCS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 922 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 922 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM469. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploërmel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2018. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2017
Achèvement (DAACT)
19/10/2018
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Ploërmel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 922 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 922 m² | 2 922 m² |
| Total | 0 m² | 2 922 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 922 m² | 2 922 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 922 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 922 m² | 2 922 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 922 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 922 m² | 2 922 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADAPEI DU MORBIHAN - LES PAPILLONS BLANCS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775617673
- SIRET
- 77561767300246
- Code APE (NAF)
- 88.91B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de ADAPEI DU MORBIHAN - LES PAPILLONS BLANCS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616516K0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |