Permis de construire n° 05616317M0008 à Ploërdut pour 1 504 m² de locaux, Malvoisin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2017
Dossier PC n° 05616317M0008
Demandeur
RETY-PHILIPPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Malvoisin, le permis de construire n° 05616317M0008 a été délivré le 19 juillet 2017 à Ploërdut (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est RETY-PHILIPPE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 748 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 504 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XI37, YX12. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploërdut sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ploërdut
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Malvoisin
Territoires administratifs
- Commune
- Ploërdut Code postal 56160 Identifiant INSEE 56163
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 804 m² | 1 504 m² | 0 m² | 474 m² | 0 m² | 1 030 m² | 3 834 m² |
| Total | 2 804 m² | 1 504 m² | 0 m² | 474 m² | 0 m² | 1 030 m² | 3 834 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 804 m² | 1 504 m² | 0 m² | 474 m² | 0 m² | 1 030 m² | 3 834 m² |
| Total locaux | 2 804 m² | 1 504 m² | 0 m² | 474 m² | 0 m² | 1 030 m² | 3 834 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RETY-PHILIPPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 419431333
- SIRET
- 41943133300014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- PLO RDUT (56160)
Autres dossiers de RETY-PHILIPPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616317M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |