Permis de construire n° 05616316Q0012 à Ploërdut pour 90 m² de locaux, 13 Rue De La Belle Fontaine
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2017
Dossier PC n° 05616316Q0012
Demandeur
COMMUNE DE PLOERDUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mai 2017 à Ploërdut (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05616316Q0012 porte sur un projet situé 13 Rue De La Belle Fontaine. COMMUNE DE PLOERDUT figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 952 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD162. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploërdut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2018. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2017
Achèvement (DAACT)
30/08/2018
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Ploërdut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploërdut Code postal 56160 Identifiant INSEE 56163
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 352 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 442 m² |
| Total | 352 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 442 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 352 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 442 m² |
| Total locaux | 352 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 442 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOERDUT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601634
- SIRET
- 21560163400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- PLOERDUT (56160)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOERDUT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616316Q0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |