Permis de construire Locaux N° 05616313A0006

Permis de construire à Ploërdut pour 3 355 m² de locaux - Ld Lileho

Morbihan (56) , Bretagne

Autorisé le 20 août 2013 · Dossier PC n° 05616313A0006 · Demandeur : EARL DE LILEHO

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05616313A0006, délivré le 20 août 2013 à Ploërdut (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Ld Lileho, Ploërdut (56160). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EARL DE LILEHO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 544 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 564 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont WE16.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
20/08/2013
Surface du terrain
28 544 m²
Surface existante avant
3 100 m²
Surface créée
564 m²
Variation nette
+255 m²
Surface totale après
3 355 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
20 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/05/2013
2
Autorisation
20/08/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Ploërdut

Adresse
Ld Lileho, Ploërdut (56160)
Commune
Code postal
56160
Département
Région
Parcelles cadastrales
WE16
Code INSEE
56163

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 100 m² 564 m² 0 m² 309 m² 0 m² 255 m² 3 355 m²
Total 3 100 m² 564 m² 0 m² 309 m² 0 m² 255 m² 3 355 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 3 100 m² 564 m² 0 m² 309 m² 0 m² 255 m² 3 355 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
EARL DE LILEHO
Catégorie
Société
Catégorie juridique
6598
SIREN
330962903
SIRET
33096290300010
Code APE (NAF)
01.42Z
Localisation
PLO RDUT (56160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616313A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56163 - Voir la page commune
Année de dépot 2013
Date d'autorisation 20 août 2013
Premier enregistrement (DPC) 2013-05
Dernière mise à jour (DPC) 2013-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 544 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld Lileho, Ploërdut (56160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616313A0006, instruit par la commune de Ploërdut.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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