Permis de construire à Ploërdut pour 1 039 m² de locaux - Kervesquel
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2013
Dossier PC n° 05616313A0003
Demandeur
GAEC LE FUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05616313A0003, délivré le 15 juillet 2013 à Ploërdut (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kervesquel, Ploërdut (56160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LE FUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 039 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 158 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 039 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP11.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2015.
Autorisation
15 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2013
Achèvement (DAACT)
31/12/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois 7 jours
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Ploërdut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploërdut Code postal 56160 Identifiant INSEE 56163
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 039 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 039 m² | 1 039 m² |
| Total | 0 m² | 1 039 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 039 m² | 1 039 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 039 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 039 m² | 1 039 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE FUR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 424957116
- SIRET
- 42495711600017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PLO RDUT (56160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616313A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 31/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |