Permis de construire Locaux N° 05616223L0052

Permis de construire n° 05616223L0052 à Ploemeur pour 28 m² de locaux, 8Bis Rue De Kervam

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 16 août 2023

Dossier PC n° 05616223L0052

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8Bis Rue De Kervam, le permis de construire n° 05616223L0052 a fait l'objet d'une décision le 16 août 2023 à Ploemeur (Morbihan, Bretagne).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est DH12. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 841 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploemeur.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/08/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

113 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

87 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ploemeur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DH12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploemeur Code postal 56270 Identifiant INSEE 56162
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² -19 m² 0 m²
Locaux 59 m² 9 m² 19 m² 0 m² 0 m² 28 m² 87 m²
Total 78 m² 9 m² 19 m² 0 m² 19 m² 9 m² 87 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 59 m² 9 m² 19 m² 0 m² 0 m² 28 m² 87 m²
Total locaux 59 m² 9 m² 19 m² 0 m² 0 m² 28 m² 87 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOEMEUR (56270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616223L0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 16 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8Bis Rue De Kervam, à Ploemeur (56270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05616223L0052, déposé en mairie de Ploemeur.

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