Permis de construire Locaux N° 05616223L0031

Permis de construire à Ploemeur pour 878 m² de locaux - Boulevard Du General De Ga

Morbihan (56) , Bretagne

Autorisé le 18 juillet 2023 · Dossier PC n° 05616223L0031 · Demandeur : L.C.R

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05616223L0031, délivré le 18 juillet 2023 à Ploemeur (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Boulevard Du General De Ga, Ploemeur (56270). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par L.C.R. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 878 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 416 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DB184.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
18/07/2023
Surface du terrain
4 000 m²
Surface existante avant
462 m²
Surface créée
416 m²
Variation nette
+416 m²
Surface totale après
878 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2025.

Autorisation
18 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2023
Achèvement (DAACT)
30/10/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois 11 jours
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Dépôt
01/04/2023
Autorisation
18/07/2023
Chantier (DOC)
29/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Ploemeur

Adresse
Boulevard Du General De Ga, Ploemeur (56270)
Commune
Code postal
56270
Département
Région
Parcelles cadastrales
DB184
Code INSEE
56162

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 462 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 878 m²
Total 462 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 878 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 462 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 878 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
L.C.R
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
919754614
SIRET
91975461400015
Code APE (NAF)
70.10Z
Localisation
PLOEMEUR (56270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616223L0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56162 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 18 juillet 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-04
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 878 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulevard Du General De Ga, Ploemeur (56270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2023, ouverture de chantier le 29 novembre 2023, achèvement déclaré le 30 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616223L0031, instruit par la commune de Ploemeur.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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