Permis de construire Locaux N° 05616220L0005

Permis de construire n° 05616220L0005 à Ploemeur pour 71 m² de locaux, Kerpape

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2020

Dossier PC n° 05616220L0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05616220L0005 a été délivré le 22 juillet 2020 à Ploemeur (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kerpape.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 71 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ED75. Ce dossier fait partie des 841 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploemeur.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 926 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

1 997 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
25/01/2021
Autorisation
22/07/2020
3
Chantier (DOC)
25/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploemeur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ED75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploemeur Code postal 56270 Identifiant INSEE 56162
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 926 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 1 997 m²
Total 1 926 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 1 997 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 926 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 1 997 m²
Total locaux 1 926 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 1 997 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOREINT CEDEX (56325)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616220L0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 juillet 2020
Date de dépôt 25/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 71 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Kerpape, à Ploemeur (56270).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 juillet 2020, ouverture de chantier le 25 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616220L0005, déposé en mairie de Ploemeur.

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