Permis de construire Logement N° 05616219L0103

Permis de construire à Ploemeur pour 1 424 m² de logement - Allee De Kerloudan

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 août 2020

Dossier PC n° 05616219L0103

Demandeur

SCCV PLOEMEUR KERLOUDAN

Cette page présente le permis de construire n° 05616219L0103, délivré le 4 août 2020 à Ploemeur (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Allee De Kerloudan, Ploemeur (56270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV PLOEMEUR KERLOUDAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 424 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 10 T3, 6 T4, dont 6 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DH42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

1 424 m²

Variation nette

+1 264 m²

Surface totale après

1 424 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2024.

Autorisation

4 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2021

Achèvement (DAACT)

11/03/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois 5 jours

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
09/03/2021
Autorisation
04/08/2020
Chantier (DOC)
09/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
11/03/2024

Localisation du projet à Ploemeur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DH42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ploemeur Code postal 56270 Identifiant INSEE 56162
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 1 424 m² 0 m² 160 m² 0 m² 1 264 m² 1 424 m²
Total 160 m² 1 424 m² 0 m² 160 m² 0 m² 1 264 m² 1 424 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 10 6 - - 20
- 20,0 % 50,0 % 30,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV PLOEMEUR KERLOUDAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
888518578
SIRET
88851857800016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616219L0103
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 août 2020
Date de dépôt 09/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 424 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee De Kerloudan, Ploemeur (56270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV PLOEMEUR KERLOUDAN et accordé le 4 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 août 2020, ouverture de chantier le 9 mars 2021, achèvement déclaré le 11 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 10 T3, 6 T4, dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616219L0103, instruit par la commune de Ploemeur.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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