Permis de construire Logement N° 05616220L0004

Permis de construire n° 05616220L0004 à Ploemeur pour 186 m² de logement, 9 Chemin Du Talud

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2020

Dossier PC n° 05616220L0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ploemeur (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05616220L0004 a été délivré le 5 juin 2020, pour un projet situé 9 Chemin Du Talud.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 761 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ER556. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 841 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploemeur est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

761 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

186 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2022. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

5 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2020

Achèvement (DAACT)

30/04/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
05/06/2020
Chantier (DOC)
31/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2022

Localisation du projet à Ploemeur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ER556

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploemeur Code postal 56270 Identifiant INSEE 56162
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Total 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOEMEUR (56270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616220L0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 761 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Chemin Du Talud, à Ploemeur (56270).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 juin 2020, ouverture de chantier le 31 août 2020, achèvement déclaré le 30 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05616220L0004, déposé en mairie de Ploemeur.

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