Permis de construire Logement N° 05616219L0106

Permis de construire n° 05616219L0106 à Ploemeur pour 45 m² de logement, 24 Rue Du Dolmen

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2020

Dossier PC n° 05616219L0106

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 24 Rue Du Dolmen, le permis de construire n° 05616219L0106 a été délivré le 10 juin 2020 à Ploemeur (Morbihan, Bretagne).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 290 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ER13. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 841 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploemeur.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

290 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2025.

Autorisation

10 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

07/11/2025

Délai total

5 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/06/2020
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
07/11/2025

Localisation du projet à Ploemeur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ER13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploemeur Code postal 56270 Identifiant INSEE 56162
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 104 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 149 m²
Total 104 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOEMEUR (56270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616219L0106
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 290 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 24 Rue Du Dolmen, à Ploemeur (56270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 juin 2020, achèvement déclaré le 7 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05616219L0106, déposé en mairie de Ploemeur.

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