Permis de construire à Ploemeur pour 3 516 m² de locaux - Rue Du Gaillec Zi Du Gail
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2017
Dossier PC n° 05616217L0069
Demandeur
SCI DU PONT
Cette page présente le permis de construire n° 05616217L0069, délivré le 9 novembre 2017 à Ploemeur (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Gaillec Zi Du Gail, Ploemeur (56270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU PONT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 516 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS142, AS158, AS281.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 27 jours
Localisation du projet à Ploemeur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ploemeur Code postal 56270 Identifiant INSEE 56162
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 704 m² | 3 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 516 m² | 20 220 m² |
| Total | 16 704 m² | 3 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 516 m² | 20 220 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 16 704 m² | 3 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 516 m² | 20 220 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU PONT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 399493790
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AYZE (74130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616217L0069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |