Permis de construire Locaux N° 05616217L0069

Permis de construire n° 05616217L0069 à Ploemeur pour 3 516 m² de locaux, Rue Du Gaillec Zi Du Gail

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2017

Dossier PC n° 05616217L0069

Demandeur

SCI DU PONT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05616217L0069, délivré le 9 novembre 2017 à Ploemeur (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Du Gaillec Zi Du Gail. Le dossier a été déposé par SCI DU PONT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 516 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS142, AS158, AS281. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 841 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploemeur.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 620 m²

Surface existante avant

16 704 m²

Surface créée

3 516 m²

Variation nette

+3 516 m²

Surface totale après

20 220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/11/2017
3
Chantier (DOC)
05/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploemeur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS142 AS158 AS281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploemeur Code postal 56270 Identifiant INSEE 56162
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 704 m² 3 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 516 m² 20 220 m²
Total 16 704 m² 3 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 516 m² 20 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 16 704 m² 3 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 516 m² 20 220 m²
dont Industrie 16 704 m² 3 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 516 m² 20 220 m²
Total locaux 16 704 m² 3 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 516 m² 20 220 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PONT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
399493790
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AYZE (74130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616217L0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 620 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Du Gaillec Zi Du Gail, à Ploemeur (56270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DU PONT et accordée le 9 novembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 novembre 2017, ouverture de chantier le 5 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616217L0069, déposé en mairie de Ploemeur.

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