Permis de construire à Ploemeur pour 108 m² de locaux - Route Du Bois D Amour
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2017
Dossier PC n° 05616217L0040
Demandeur
CARDINAL PARTICIPATIONS
Cette page présente le permis de construire n° 05616217L0040, délivré le 2 novembre 2017 à Ploemeur (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Route Du Bois D Amour, Ploemeur (56270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CARDINAL PARTICIPATIONS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 615 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EH207, EL318, EL321.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2018.
Autorisation
2 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2018
Achèvement (DAACT)
02/08/2018
Délai autorisation - chantier
5 mois 21 jours
Durée du chantier
3 mois 10 jours
Délai total
9 mois
Localisation du projet à Ploemeur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ploemeur Code postal 56270 Identifiant INSEE 56162
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 400 m² | 108 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 80 m² | 1 480 m² |
| Total | 1 400 m² | 108 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 80 m² | 1 480 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 400 m² | 108 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 80 m² | 1 480 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARDINAL PARTICIPATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 478355985
- SIRET
- 47835598500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75015)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616217L0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |