Permis de construire Locaux N° 05616213L0041

Permis de construire n° 05616213L0041 à Ploemeur pour 325 m² de locaux, Pen Palud

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2013

Dossier PC n° 05616213L0041

Demandeur

COMMUNE DE PLOEMEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ploemeur (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05616213L0041 a été délivré le 16 octobre 2013, pour un projet situé Pen Palud. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PLOEMEUR.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 325 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EE241, EE242. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 841 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploemeur est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

325 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

325 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2015. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2014

Achèvement (DAACT)

04/04/2015

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
16/10/2013
Chantier (DOC)
11/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
04/04/2015

Localisation du projet à Ploemeur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EE241 EE242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploemeur Code postal 56270 Identifiant INSEE 56162
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 105 m² 220 m² 105 m² 0 m² 105 m² 220 m² 325 m²
Total 105 m² 220 m² 105 m² 0 m² 105 m² 220 m² 325 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 105 m² 220 m² 105 m² 0 m² 105 m² 220 m² 325 m²
Total locaux 105 m² 220 m² 105 m² 0 m² 105 m² 220 m² 325 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLOEMEUR

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215601626
SIRET
21560162600017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1983
Localisation
PLOEMEUR (56270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616213L0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 325 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pen Palud, à Ploemeur (56270).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE PLOEMEUR et accordée le 16 octobre 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2013, ouverture de chantier le 11 septembre 2014, achèvement déclaré le 4 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616213L0041, déposé en mairie de Ploemeur.

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