Déclaration préalable Locaux N° 05616213L0238

Déclaration préalable n° 05616213L0238 à Ploemeur pour 12 m² de locaux, Place Anne Marie Robic

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2013

Dossier DP n° 05616213L0238

Demandeur

COMMUNE DE PLOEMEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Place Anne Marie Robic, la déclaration préalable n° 05616213L0238 a été accordée le 23 octobre 2013 à Ploemeur (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PLOEMEUR.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DH36. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 841 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploemeur.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

492 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
23/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploemeur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DH36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploemeur Code postal 56270 Identifiant INSEE 56162
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 480 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 492 m²
Total 480 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 492 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 480 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 492 m²
dont Bureaux 480 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 492 m²
Total locaux 480 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 492 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLOEMEUR

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215601626
SIRET
21560162600017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1983
Localisation
PLOEMEUR (56270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616213L0238
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Place Anne Marie Robic, à Ploemeur (56270).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE PLOEMEUR et accordée le 23 octobre 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616213L0238, déposé en mairie de Ploemeur.

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