Permis de construire Logement N° 05616120T0023

Permis de construire n° 05616120T0023 à Ploemel pour 124 m² de logement, Mane Kervennec Bel Air

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 août 2020

Dossier PC n° 05616120T0023

Demandeur

SCI TOMIG

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ploemel (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05616120T0023 a été délivré le 19 août 2020, pour un projet situé Mane Kervennec Bel Air. Le projet est porté par SCI TOMIG.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 531 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1221, E613. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploemel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

531 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2021. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2020

Achèvement (DAACT)

27/05/2021

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
19/08/2020
Chantier (DOC)
09/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
27/05/2021

Localisation du projet à Ploemel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E1221 E613

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bel Air

Territoires administratifs

Commune
Ploemel Code postal 56400 Identifiant INSEE 56161
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TOMIG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
880671771
SIRET
88067177100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BIGNAN (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616120T0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 531 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Mane Kervennec Bel Air, à Ploemel (56400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI TOMIG et accordé le 19 août 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 août 2020, ouverture de chantier le 9 septembre 2020, achèvement déclaré le 27 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616120T0023, déposé en mairie de Ploemel.

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