Permis de construire Mixte N° 05616120T0020

Permis de construire à Ploemel pour 128 m² de logement et locaux - 1 Rue Abbe Collet

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2020

Dossier PC n° 05616120T0020

Demandeur

LLG FINANCES INNOVATION

Cette page présente le permis de construire n° 05616120T0020, délivré le 18 septembre 2020 à Ploemel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 1 Rue Abbe Collet, Ploemel (56400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LLG FINANCES INNOVATION. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 447 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 30 m² d'habitation et 79 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB330.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/09/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

447 m²

Surface existante avant

383 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

477 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 13 jours

Dépôt
01/12/2020
Autorisation
18/09/2020
3
Chantier (DOC)
01/12/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ploemel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ploemel Code postal 56400 Identifiant INSEE 56161
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 30 m² 17 m² 4 m² 2 m² 41 m² 179 m²
Locaux 245 m² 79 m² 2 m² 11 m² 17 m² 53 m² 298 m²
Total 383 m² 109 m² 19 m² 15 m² 19 m² 94 m² 477 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 245 m² 79 m² 2 m² 11 m² 17 m² 53 m² 298 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LLG FINANCES INNOVATION

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
530912435
SIRET
53091243500019
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
CARNAC (56340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616120T0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 septembre 2020
Date de dépôt 01/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 447 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Abbe Collet, Ploemel (56400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LLG FINANCES INNOVATION et accordé le 18 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 septembre 2020, ouverture de chantier le 1 décembre 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 30 m² d'habitation et 79 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616120T0020, instruit par la commune de Ploemel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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