Permis de construire n° 05616115P0013 à Ploemel pour 732 m² de locaux, Ld Kerverrec
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2015
Dossier PC n° 05616115P0013
Demandeur
EARL HAZEVIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juin 2015 à Ploemel (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05616115P0013 porte sur un projet situé Ld Kerverrec. EARL HAZEVIS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 732 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est H475. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploemel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Ploemel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploemel Code postal 56400 Identifiant INSEE 56161
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 732 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 732 m² | 732 m² |
| Total | 0 m² | 732 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 732 m² | 732 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 732 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 732 m² | 732 m² |
| Total locaux | 0 m² | 732 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 732 m² | 732 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL HAZEVIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 494107469
- SIRET
- 49410746900012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PLUVIGNER (56330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616115P0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |