Permis de construire n° 05616115P0008 à Ploemel pour 917 m² de locaux, 6 Imp De Trevegat
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2015
Dossier PC n° 05616115P0008
Demandeur
SCI EAGLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juin 2015 à Ploemel (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05616115P0008 porte sur un projet situé 6 Imp De Trevegat. Le projet est porté par SCI EAGLE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 917 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 751 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 849 m² en commerce et activités de service et 68 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D870, C870, B870. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploemel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/08/2015
Achèvement (DAACT)
17/11/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Ploemel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploemel Code postal 56400 Identifiant INSEE 56161
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 527 m² | 917 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 839 m² | 1 366 m² |
| Total | 527 m² | 917 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 839 m² | 1 366 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 348 m² | 849 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 771 m² | 1 119 m² |
| Autres activités | 179 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 247 m² |
| dont Bureaux | 179 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 247 m² |
| Total locaux | 527 m² | 917 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 839 m² | 1 366 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI EAGLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 443654538
- SIRET
- 44365453800018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PLOEMEL (56400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616115P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |