Permis de construire Locaux N° 05616021X0003

Permis de construire à Pleugriffet pour 570 m² de locaux - La Noe

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2021

Dossier PC n° 05616021X0003

Demandeur

GAEC DE LA NOEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05616021X0003, délivré le 25 mai 2021 à Pleugriffet (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé La Noe, Pleugriffet (56120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA NOEE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 570 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YM128.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 400 m²

Surface existante avant

3 906 m²

Surface créée

570 m²

Variation nette

+570 m²

Surface totale après

4 476 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
25/05/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pleugriffet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YM128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pleugriffet Code postal 56120 Identifiant INSEE 56160
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 906 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 4 476 m²
Total 3 906 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 4 476 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 906 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 4 476 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA NOEE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
388280034
SIRET
38828003400017
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
PLEUGRIFFET (56120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616021X0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 400 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Noe, Pleugriffet (56120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA NOEE et accordé le 25 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616021X0003, instruit par la commune de Pleugriffet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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