Permis de construire n° 05616020X0006 à Pleugriffet pour 75 m² de locaux, La Ville Moro
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 février 2021
Dossier PC n° 05616020X0006
Demandeur
JOUET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pleugriffet (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05616020X0006 a été délivré le 9 février 2021, pour un projet situé La Ville Moro. Le demandeur déclaré est JOUET.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL209. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleugriffet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2021. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2021
Achèvement (DAACT)
12/07/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Pleugriffet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleugriffet Code postal 56120 Identifiant INSEE 56160
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 320 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 1 395 m² |
| Total | 1 320 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 1 395 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 320 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 1 395 m² |
| Total locaux | 1 320 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 1 395 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JOUET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 520797416
- SIRET
- 52079741600010
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2010
- Localisation
- PLEUGRIFFET (56120)
Autres dossiers de JOUET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616020X0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |