Permis de construire n° 05616015X0015 à Pleugriffet pour 709 m² de locaux, Lande Du Haut De La Branch
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2015
Dossier PC n° 05616015X0015
Demandeur
SCEA ELEVAGE DES PINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 septembre 2015 à Pleugriffet (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05616015X0015 porte sur un projet situé Lande Du Haut De La Branch. La demande émane de SCEA ELEVAGE DES PINS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 709 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 709 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK9. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleugriffet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2016
Achèvement (DAACT)
20/06/2016
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Pleugriffet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleugriffet Code postal 56120 Identifiant INSEE 56160
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 145 m² | 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 709 m² | 3 854 m² |
| Total | 3 145 m² | 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 709 m² | 3 854 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 145 m² | 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 709 m² | 3 854 m² |
| Total locaux | 3 145 m² | 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 709 m² | 3 854 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA ELEVAGE DES PINS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 482591146
- SIRET
- 48259114600022
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- PLEUGRIFFET (56120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616015X0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |