Permis de construire n° 05616015J0013 à Pleugriffet pour 289 m² de locaux, Bel Air
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2015
Dossier PC n° 05616015J0013
Demandeur
DE BEL-AIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juillet 2015 à Pleugriffet (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05616015J0013 porte sur un projet situé Bel Air. Le dossier a été déposé par DE BEL-AIR.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 798 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 289 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR74. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleugriffet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2015
Achèvement (DAACT)
10/03/2016
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Pleugriffet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bel Air
Territoires administratifs
- Commune
- Pleugriffet Code postal 56120 Identifiant INSEE 56160
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 577 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 2 866 m² |
| Total | 2 577 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 2 866 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 577 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 2 866 m² |
| Total locaux | 2 577 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 2 866 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE BEL-AIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 804092872
- SIRET
- 80409287200014
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- PLEUGRIFFET (56120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616015J0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |