Permis de construire n° 05615823Y0015 à Plescop pour 215 m² de logement, 15 rue des Bruyeres
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2023
Dossier PC n° 05615823Y0015
Demandeur
TY MOUSS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05615823Y0015 a été délivré le 26 mai 2023 à Plescop (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 15 rue des Bruyeres. TY MOUSS porte le projet.
Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 215 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 221 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/06/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/02/2024, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 229. Sur la même voie, rue des Bruyeres, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 476 permis de construire et déclarations préalables à Plescop, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
26 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2024
Achèvement (DAACT)
30/06/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Plescop
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plescop Code postal 56890 Identifiant INSEE 56158
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 221 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 215 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 108 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 108 m² à 323 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 108 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 323 m² |
| Total | 108 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 323 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | 1 | - | 2 |
| - | - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TY MOUSS, une société civile immobilière (SCI) basée à Vannes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
TY MOUSS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 951285311
- SIRET
- 95128531100019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- VANNES (56000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05615823Y0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2023 |
| Date de dépôt | 30/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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