Déclaration préalable n° 05615823Y0049 à Plescop pour 14 m² de locaux, 10 place de la Mairie
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2023
Dossier DP n° 05615823Y0049
Demandeur
CLUC
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05615823Y0049 a été accordée le 19 mai 2023 à Plescop (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 10 place de la Mairie. La demande émane de CLUC.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 80 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 03/02/2026. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AE 31. La voie, place de la Mairie, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 476 permis de construire et déclarations préalables à Plescop référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/02/2026.
Autorisation
19 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
03/02/2026
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Plescop
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plescop Code postal 56890 Identifiant INSEE 56158
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 80 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 14 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 34 m² à 48 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 34 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 48 m² |
| Total | 34 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 48 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 34 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 48 m² |
| Total locaux | 34 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 48 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CLUC, une société civile immobilière (SCI) basée à Vannes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
CLUC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 949971493
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- VANNES (56000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05615823Y0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, place de la Mairie à Plescop (56890)
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