Permis de construire n° 05615821Y0064 à Plescop pour 100 m² de logement, lotissement 1 Mi4 - Lot B Lotissem
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2022
Dossier PC n° 05615821Y0064
Demandeur
ARBENN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05615821Y0064, délivré le 24 juin 2022 à Plescop (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé lotissement 1 Mi4 - Lot B Lotissem. La société de programme immobilier ARBENN porte le projet.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 36 290 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 24/06/2024, soit 2 ans après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 197, AB 221, AB 383. Ces références cadastrales apparaissent dans 11 autres dossiers de la base. Sur la même voie, lotissement 1 Mi4 - Lot B Lotissem, la base recense un autre dossier depuis 2022. Au total, le catalogue compte 476 permis de construire et déclarations préalables à Plescop, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans
Localisation du projet à Plescop
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plescop Code postal 56890 Identifiant INSEE 56158
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 36 290 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 100 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Total | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier ARBENN, une SCCV basée à Nantes. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
ARBENN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 905115507
- SIRET
- 90511550700014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- NANTES (44200)
Autres dossiers de ARBENN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05615821Y0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2022 |
| Date de dépôt | 24/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AB 197, AB 221, AB 383 à Plescop (56890)
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Permis de construire sur la même voie, lotissement 1 Mi4 - Lot B Lotissem à Plescop (56890)
L’autre dossier recensé lotissement 1 Mi4 - Lot B Lotissem depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.