Permis de construire n° 05615814Y0015 à Plescop pour 994 m² de locaux, 7 Rue Rene Descartes
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2014
Dossier PC n° 05615814Y0015
Demandeur
SCI L'AMER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Rue Rene Descartes, le permis de construire n° 05615814Y0015 a été délivré le 16 septembre 2014 à Plescop (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par SCI L'AMER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 914 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 994 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E873, F1733. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 468 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plescop.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plescop
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plescop Code postal 56890 Identifiant INSEE 56158
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 296 m² | 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 994 m² | 1 290 m² |
| Total | 296 m² | 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 994 m² | 1 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 296 m² | 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 994 m² | 1 290 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
| dont Entrepôt | 296 m² | 954 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 954 m² | 1 250 m² |
| Total locaux | 296 m² | 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 994 m² | 1 290 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI L'AMER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 789620812
- SIRET
- 78962081200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ST MEEN LE GRAND (35290)
Autres dossiers de SCI L'AMER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05615814Y0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |