Permis de construire Locaux N° 05615714Q0005

Permis de construire à Plaudren pour 221 m² de locaux - Kerlevent

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2014

Dossier PC n° 05615714Q0005

Demandeur

EARL DU MOULIN DE KERLEVENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05615714Q0005, délivré le 4 juin 2014 à Plaudren (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kerlevent, Plaudren (56420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU MOULIN DE KERLEVENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 165 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 221 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZX70, ZX68.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 165 m²

Surface existante avant

3 455 m²

Surface créée

221 m²

Variation nette

+221 m²

Surface totale après

3 676 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2016.

Autorisation

4 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2015

Achèvement (DAACT)

20/05/2016

Délai autorisation - chantier

7 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
20/05/2016
Autorisation
04/06/2014
Chantier (DOC)
05/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2016

Localisation du projet à Plaudren

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZX70 ZX68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plaudren Code postal 56420 Identifiant INSEE 56157
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 455 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 3 676 m²
Total 3 455 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 3 676 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 455 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 3 676 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU MOULIN DE KERLEVENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
412358186
SIRET
41235818600010
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
PLAUDREN (56420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05615714Q0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 juin 2014
Date de dépôt 20/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 165 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kerlevent, Plaudren (56420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DU MOULIN DE KERLEVENT et accordé le 4 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juin 2014, ouverture de chantier le 5 janvier 2015, achèvement déclaré le 20 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05615714Q0005, instruit par la commune de Plaudren.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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