Permis de construire n° 05615713Q0012 à Plaudren pour 200 m² de locaux, Ld Kerlevent
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2013
Dossier PC n° 05615713Q0012
Demandeur
EARL DU MOULIN DE KERLEVENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05615713Q0012 a été délivré le 4 juillet 2013 à Plaudren (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Ld Kerlevent. Le dossier a été déposé par EARL DU MOULIN DE KERLEVENT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZX3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 292 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaudren est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2013
Achèvement (DAACT)
10/03/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Plaudren
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plaudren Code postal 56420 Identifiant INSEE 56157
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 608 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 3 808 m² |
| Total | 3 608 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 3 808 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 608 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 3 808 m² |
| Total locaux | 3 608 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 3 808 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU MOULIN DE KERLEVENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 412358186
- SIRET
- 41235818600010
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 1997
- Localisation
- PLAUDREN (56420)
Autres dossiers de EARL DU MOULIN DE KERLEVENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05615713Q0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |