Permis de construire Mixte N° 05615524T0012

Permis de construire n° 05615524T0012 à Pénestin pour 615 m² de logement et locaux

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2024

Dossier PC n° 05615524T0012

Demandeur

CAMPING LOSCOLO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05615524T0012 a été délivré le 22 juillet 2024 à Pénestin (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par CAMPING LOSCOLO.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un studio (T1). L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 33 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 7 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 86 727 m². Le dossier déclare aussi 575 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle YN 398. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 584 permis de construire et déclarations préalables à Pénestin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

86 727 m²

Surface existante avant

285 m²

Surface créée

615 m²

Variation nette

+608 m²

Surface totale après

893 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/07/2024
2
Autorisation
22/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pénestin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YN 398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pénestin Code postal 56760 Identifiant INSEE 56155
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 86 727 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 33 m² à construire et 7 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 575 m² à construire.

Les surfaces transformées comprennent 7 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 7 m² parmi les 285 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 285 m² à 893 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 33 m² 7 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Locaux 285 m² 575 m² 0 m² 0 m² 7 m² 568 m² 853 m²
Total 285 m² 608 m² 7 m² 0 m² 7 m² 608 m² 893 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 285 m² 575 m² 0 m² 0 m² 7 m² 568 m² 853 m²
Total locaux 285 m² 575 m² 0 m² 0 m² 7 m² 568 m² 853 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CAMPING LOSCOLO, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Pénestin. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle.

Demandeur

CAMPING LOSCOLO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
819159823
SIRET
81915982300023
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2016
Localisation
PÉNESTIN (56760)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05615524T0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 juillet 2024
Date de dépôt 22/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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