Déclaration préalable Logement N° 05615524T0063

Déclaration préalable n° 05615524T0063 à Pénestin pour 15 m² de logement, 16 chemin de Biolle

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2024

Dossier DP n° 05615524T0063

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pénestin (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05615524T0063 a été accordée le 8 juillet 2024, pour un projet situé 16 chemin de Biolle.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 595 m², le programme représente 15 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 05/11/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/08/2024, soit 1 mois après l'autorisation.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré YH 456. Le catalogue recense 584 permis de construire et déclarations préalables à Pénestin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

595 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/11/2024. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2024

Achèvement (DAACT)

05/11/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
05/11/2024
Autorisation
08/07/2024
Chantier (DOC)
08/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
05/11/2024

Localisation du projet à Pénestin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YH 456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pénestin Code postal 56760 Identifiant INSEE 56155
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 595 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 15 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 69 m² à 84 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 69 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 84 m²
Total 69 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 84 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PÉNESTIN (56760)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05615524T0063
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 juillet 2024
Date de dépôt 05/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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