Permis de construire Logement N° 05615523T0002

Permis de construire n° 05615523T0002 à Pénestin pour 114 m² de logement, lotissement 3 Rue de Kerseguin

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2023

Dossier PC n° 05615523T0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05615523T0002 a été délivré le 24 mars 2023 à Pénestin (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé lotissement 3 Rue de Kerseguin.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 114 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 500 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 24/01/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/12/2023, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle YL 469. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de Kerseguin, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 584 permis de construire et déclarations préalables à Pénestin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

500 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/01/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2023

Achèvement (DAACT)

24/01/2025

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
24/01/2025
Autorisation
24/03/2023
Chantier (DOC)
10/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
24/01/2025

Localisation du projet à Pénestin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YL 469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pénestin Code postal 56760 Identifiant INSEE 56155
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 500 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 114 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FÉREL (56130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05615523T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 mars 2023
Date de dépôt 24/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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