Déclaration préalable n° 05615523T0016 à Pénestin pour 26 m² de locaux, 50 rue de la Plage
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2023
Dossier DP n° 05615523T0016
Demandeur
SARL MAISON GLACEE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pénestin (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05615523T0016 a été accordée le 13 mars 2023, pour un projet situé 50 rue de la Plage. Le projet est porté par SARL MAISON GLACEE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 26 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 396 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle ZH 358. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de la Plage, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 584 permis de construire et déclarations préalables à Pénestin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2023.
Autorisation
13 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pénestin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pénestin Code postal 56760 Identifiant INSEE 56155
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 396 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 26 m² à construire.
La surface de plancher passe de 80 m² à 106 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 80 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 106 m² |
| Total | 80 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 106 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 80 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 106 m² |
| Total locaux | 80 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 106 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL MAISON GLACEE, dont l'adresse déclarée est à Pénestin. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SARL MAISON GLACEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 921605564
- SIRET
- 92160556400019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PÉNESTIN (56760)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05615523T0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle ZH 358 à Pénestin (56760)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Plage à Pénestin (56760)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Plage depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.